Avis d’enquête publique à Petit Canal
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Version signée et à télécharger :
Avis Enquête Publique STEU Petit-Canal-Juin2021
Plus d’infos :https://www.renoc.fr/assainissement-collectif-et-spanc/
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CHANGEMENT DE LIEU : La permanence se tiendra à la « Maison de l’agriculteur et de la ruralité – La paysannerie » sise au niveau du parking du stade municipal . Le registre sera également tenu à disposition du public à cette même adresse.
Par arrêté n°2021-ASS-06-001 en date du 17 juin 2021, Madame La Présidente de la Régie Assainissement Nord Caraïbes a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de la construction d’une station de traitement des eaux usées par filtres plantés de végétaux pour le centre bourg de la commune de PETIT-CANAL.
A cet effet, Monsieur Roger ANNICETTE, Ingénieur des TPE à la DEAL, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du Tribunal Administratif de Basse-Terre.
Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la mairie de Petit-Canal, aux jours et heures habituels d’ouverture pendant toute la durée de l’enquête soit du lundi 12 juillet 2021 au mardi 10 août 2021.
En outre, le dossier sera consultable sur le site internet des Régies Nord Caraïbes à l’adresse suivante : www.renoc.fr
De plus, les observations pourront être transmises par e-mail aux adresses courriel suivantes EnquetepubliqueSteuPetitcanal@renoc.fr (maître d’ouvrage) et à al.annicette70@gmail.com (commissaire enquêteur)
Le commissaire enquêteur recevra le public en Mairie de Petit-Canal, salle des délibérations aux jours et heures suivants :
Le lundi 12 juillet 2021 de 9 heures à 12 heures ;
Le mardi 20 juillet 2021 de 9 heures à 12 heures ;
Le jeudi 29 juillet 2021 de 9 heures à 12 heures ;
Le mercredi 4 août 2021 de 9 heures à 12 heures ;
Le mardi 10 août 2021 de 9 heures à 12 heures ;
Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de construction de la station de traitement des eaux usées par filtres plantés de végétaux d’une capacitée de 2045 EH, pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé à la mairie de Petit Canal.
Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse suivante :
Régie Assainissement Nord Caraïbes
A l’attention de Monsieur Roger ANNICETTE (Commissaire Enquêteur)
Rue du Dr Julien Chovino
Espérance 97111 Morne à l’eau.
A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie de Petit Canal.
Fait à Morne-à-l’Eau, au siège de la Régie Assainissement Nord Caraïbes,
Le 18 juin 2021
La Présidente de RéNoC-Assainissement,
Gabrielle LOUIS-CARABIN